J.O. 221 du 21 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15661

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Arrêté du 19 septembre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

NOR : ECOP0200756A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au commerce extérieur en date du 19 septembre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 26 juin 2002, aux fonctions de sous-directeur chargé de la 1re sous-direction « ressources humaines et gestion des moyens » à la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Favre (Philippe), conseiller commercial hors classe.